Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Geovise (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse https://geovise.app, édité par Valentin Bracq, micro-entrepreneur, SIRET 991 105 602 00015.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez renoncer à utiliser le Service.

2. Description du service

Geovise est une plateforme SaaS d'analyse de visibilité IA permettant de mesurer et d'améliorer la présence d'un site web dans les réponses générées par des modèles de langage (ChatGPT, Claude, Gemini). Le Service comprend notamment :

• des diagnostics de visibilité GEO (Generative Engine Optimization) ;
• la génération de scores de visibilité et d'audits de site ;
• des recommandations d'amélioration personnalisées ;
• un suivi de classement et une surveillance de site (selon l'offre souscrite).

Le Service est fourni « tel quel ». Geovise ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité des scores générés par les modèles d'IA tiers.

3. Accès au service et inscription

L'accès au Service nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions effectuées depuis votre compte. Vous vous engagez à ne pas partager votre compte avec des tiers.

Geovise se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• soumettre des URLs ou des données appartenant à des tiers sans autorisation ;
• surcharger ou abuser des infrastructures de diagnostic ;
• tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou les limites de quota ;
• procéder à de l'ingénierie inverse, copier ou redistribuer le Service ;
• utiliser des outils automatisés au-delà d'un usage normal.

5. Abonnements et facturation

Geovise propose plusieurs formules d'abonnement : une offre gratuite aux fonctionnalités limitées, ainsi que des offres payantes (Pro, Full) dont les prix sont affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription.

• Les abonnements payants sont facturés mensuellement et renouvelés automatiquement.
• Les paiements sont traités par Stripe Inc. de manière sécurisée.
• TVA : en tant que micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable aux prestations de Geovise.
• Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, les utilisateurs consommateurs (personnes physiques agissant à des fins non professionnelles) disposent d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription d'un abonnement payant.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation en demandant l'exécution immédiate du Service lors de la souscription, ce que vous reconnaissez en validant votre commande.

Pour exercer votre droit de rétractation avant l'exécution du Service, contactez-nous à support@geovise.app.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu, du design et du code de Geovise demeure la propriété exclusive de Valentin Bracq et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Les résultats de diagnostics générés pour votre compte vous appartiennent et peuvent être utilisés librement à des fins professionnelles.

8. Responsabilité

Geovise met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires de service, des inexactitudes des scores IA, ni de tout dommage indirect ou immatériel résultant de l'utilisation du Service.

La responsabilité de Geovise est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Geovise propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur suivant :

Adhésion à un médiateur agréé en cours — cette section sera mise à jour dès l'affiliation confirmée.

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Modifications des CGU

Geovise se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par e-mail ou par un avis visible dans le Service au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.

Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans leur pays de résidence demeurent applicables.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : support@geovise.app.